Décharge et la politique d’annulation
Décharge
- Je reconnais que toutes les activités de conditionnement physique comportent des risques inhérents et qu’en conséquence, elles sont entièrement à mes propres risques et périls.
- Le client, en conséquence, décharge, libère et donne une quittance complète, finale et définitive a Énergie Sud et toute personne pour qui Énergie Sud est responsable, de toute demande, cause d’action, réclamation, recours, action, différend, dispute et/ou poursuite, de quelque nature que ce soit, présent ou futur, se rapportant directement ou indirectement à l’utilisation de l’un ou l’autre des services ou des appareils prévus au présent contrat ou autrement de la participation à l’une au l’autre des activités sportives ou de conditionnement physique offerts par Énergie Sud.
Politique d’annulation
Énergie Sud se réfère à la Loi sur la protection du consommateur lorsqu’un client annule son contrat. En cas de résiliation de la part du client après le délai prescrit par la loi, Énergie Sud n’accorde aucun remboursement.
Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais et pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant le formulaire ci-annexé ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.
Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10e de la durée prévue au présent contrat en envoyant le formulaire ci-annexé ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 et 205 de la Loi sur la protection du consommateur.
