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Énergie Sud se réfère à la Loi sur la protection du consommateur lorsqu’un client annule son contrat. En cas de résiliation de la part du client après le délai prescrit par la loi, Énergie Sud n’accorde aucun remboursement.
Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais et pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant le formulaire ci-annexé ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.
Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10e de la durée prévue au présent contrat en envoyant le formulaire ci-annexé ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 et 205 de la Loi sur la protection du consommateur.